ARREST DU CONCEIL D'ÉTAT DU ROI, Portant réglement pour la perception du droit d'Indult sur les Marchandises provenant du commerce de l'Inde.
ARREST DU CONCEIL D'ÉTAT DU ROI, Portant réglement pour la perception du droit d'Indult sur les Marchandises provenant du commerce de l'Inde. | Rare and modern books | Compagnie Des Indes.
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- Compagnie Des Indes.
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- Paris. De l'Imprimerie Royale, 1770.
Description
4 pages. Mouillure angulaire. (27,5x21 Cm). Broché. Publié en 1770, cet arrêt du Conseil d'État du Roi constitue un document essentiel pour comprendre la régulation du commerce français au XVIIIe siècle, en particulier concernant les marchandises en provenance de l'Inde. À une époque où la France cherchait à étendre son influence commerciale et coloniale, ce texte révèle les mécanismes administratifs et fiscaux mis en place par l'autorité royale pour contrôler et bénéficier de ce commerce lucratif. Compagnie des Indes.