ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Fevrier 1745. portant création d'Inspecteurs et Contrôleurs des Maîtres et Gardes dans les Corps des Marchands, et des Inspecteurs et Contrôleurs des jurez dans les Communautez d'Arts et métiers du Royaume. Du 3. Juillet 1745. (à la fin:) A Dijon, chez Pierre de Saint, s.d. (1745). RELIE AVEC (à la suite): 2). DECLARATION du Roi Qui ordonne une augmentation sur chaque Minot de Sel qui se distribüe aux Officiers qui joüissent du droit de Franc-salé. Donnée à Versailles le 27. Avril 1745. (à la fin:) A Dijon, chez Pierre de Saint, s.d. (1745).
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Dijon, Chez Pierre de Saint, 1745.,
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Fevrier 1745. portant création d'Inspecteurs et Contrôleurs des Maîtres et Gardes dans les Corps des Marchands, et des Inspecteurs et Contrôleurs des jurez dans les Communautez d'Arts et métiers du Royaume. Du 3. Juillet 1745. (à la fin:) A Dijon, chez Pierre de Saint, s.d. (1745). RELIE AVEC (à la suite): 2). DECLARATION du Roi Qui ordonne une augmentation sur chaque Minot de Sel qui se distribüe aux Officiers qui joüissent du droit de Franc-salé. Donnée à Versailles le 27. Avril 1745. (à la fin:) A Dijon, chez Pierre de Saint, s.d. (1745).
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- Dijon, Chez Pierre de Saint, 1745.
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8 pages. (25x19 Cm). Broché. Rousseurs. Numéros manuscrits en haut des pages.
