ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI PERMET À LA VILLE DU SAINT-ESPRIT, LA CONTINUATION DE LA LEVÉE D'UN OCTROI, PENDANT NEUF ANNÉES CONSÉCUTIVES, à compter du 10 septembre 1744.
Rare and modern books
S.l. (Paris), 1790.,
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI PERMET À LA VILLE DU SAINT-ESPRIT, LA CONTINUATION DE LA LEVÉE D'UN OCTROI, PENDANT NEUF ANNÉES CONSÉCUTIVES, à compter du 10 septembre 1744.
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S.l. (Paris), 1790.,
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(Barcelona,
Spain)
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- S.l. (Paris), 1790.
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- French
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3 pages non-numérotées. (21x17 Cm). Broché. Non-relié. Manque angulaire. Salissures. Feuillets légèrement pliés. Extrait des Registres du Conseil d'État sur la perception de l'Octroi par la ville de Saint-Esprit en Languedoc dans les ventes de minot de sel et barrail de vin.
