ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.
Rare and modern books
A Paris, chex P. G. Simon, 1776.,
ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.
Rare and modern books
A Paris, chex P. G. Simon, 1776.,
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(Barcelona,
Spain)
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- A Paris, chex P. G. Simon, 1776.
- Languages
- French
Description
4 pages. (26x19 Cm). Broché. Rares rousseurs. Minimes déchirures dans la marge supérieure. Document officiel dans lequel il est rappelé au Parlement de Toulouse sa soumission au Grand-Conseil du Roi.
