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(Document) Préfecture Du Jura

Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803].

45.00 €

Lucas Philippe Livres Anciens

(Lyon, France)

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(Document) Préfecture Du Jura
Keyword
Régionalisme,
Dust jacket
No
State of preservation
Good

Description

Pillot, Lons-le-Saunier, An XI. Encart papier, 41,5 x 53 cm. Auréoles en bordure droite, sans altérer le texte. “Considérant, que pour empêcher que les contribuables ne soient exposés, comme déjà on s’en est plaint, à payer plus qu’ils ne doivent réellement pour les remises des percepteurs, il convient que le montant de ces remises soit compris dans les rôles”.
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