ARRÊTÉS DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF, CONCERNANT LA MARINE.
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Details
- Publishers
- Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, 1797.
- Languages
- French
Description
3 pages. (25x20 Cm). Broché. Non-rogné. Petites rousseurs. Déchirures en marges, Le premier arrêté indique comment traiter les lettres trouvées sur les navires ennemis ou neutres. Le second ordonne de ne laisser aucun navire entrer dans les ports de Méditerrannée sans avoir fait au préalable une quarantaine dans le port de Marseille.