Bentham,TACTIQUE DES ASSEMBLEES POLITIQUES DELIBERANTES,1840[Dumont,filosofia

TACTIQUE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES
DÉLIBÉRANTES.
EXTRAITS DES MANUSCRITS
De Jérémie Bentham,
PAR Ét. Dumont.
SOCIÉTÉ BELGE DE LIBRAIRIE HAUMAN ET Ce.,Bruxelles 1840,
copertina rigida, rilegatura in mezza pelle,
16,4x11 cm., pp.319,
testo in francese,
peso: g.280
CONDIZIONI DEL LIBRO: discrete,
segni di usura alla copertina,
la pelle del dorso è parzialmente staccata,
piccole abrasioni e fori al dorso,
rilegatura allentata nelle prime pagine,
sporadiche fioriture






TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS CE VOLUME.
TACTIQUE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES
DÉLIBÉRANTES.
Pages.
Discours préliminaire de l'éditeur.......................1
Chap. I. Sujet de l’ouvrage....................19
II. Des corps politiques..................23
III. De la publicité.......................29
IV. Division du corps législatif en deux
assemblées........................58
V. Inconvénients à éviter................69
VI. Du président..........................75
VII. De l’initiative d’obligation, et du droit
de proposer commun à tous. . . 83
Note sur la présence des ministres dans l’assemblée. . 87
Chap. VIII. Des divers actes qui entrent dans la
formation d’un décret.............95
IX. Promulgation des propositions, des
projets de loi, des amendements.
Ordre du travail....................98
X. Proposition écrite d’avance . . . .106
XI. De la rédaction. . .....................110
XII. Tableau des propositions................123
XIII. De l’ouverture du débat.................132
XIV. Du débat libre et du débat strict . . 157
XV. Unité d’objet dans le débat .... 141
Chap. XVI. Séparation du débat et du vote . . 143
XVII. Inconvénients d’un ordre fixe pour la
parole................................140
XVIII. Des trois débats pour les projets de
loi...................................152
XIX. Exclusion des discours écrits. . . . 159
XX. Autres règles relatives au débat. . . 164
XXI. Des amendements.........................172
XXII. Des propositions dilatoires ou d’ajour-
nement................................170
XXIII. De la votation..........................181
XXIV. De la votation ouverte ou secrète. . 185
XXV. De la votation sommaire et de la
votation distincte. ...... 195
XXVI. Des comités.............................205
XXVII. De la faculté de s’absenter .... 207
XXVIII. De la fixation du nombre nécessaire
pour former une assemblée. . . . 214
XXIX. Fixer l’heure des séances...............216
XXX. Élection d’orateurs.....................220
XXXI. De la manière de placer les membres,
et d’une tribune pour les orateurs. . 221
XXXII. Du costume..............................227
XXXIII. De l’admission des étrangers. . . . 229
XXXIV. Des formules............................253
XXXV. Tableau des règlements..................235
XXXVI. De l’édifice convenable pour une nom-
breuse assemblée......................257
RÈGLEMENT POUR LE CONSEIL REPRÉSENTATIF DE LA
VILLE ET RÉPUBLIQUE DE GENÈVE.
Exposé préliminaire.........................................241
Chu». I. De la présidence et du secrétariat. . . 255
Pages.
Chap. II. Du mode de proposer.......................254
III. Du mode de délibérer......................256
IV. Des amendements...........................258
V. Des propositions d’ajournement. . . . 259
VI. De la votation............................260
VII. Des représentations et propositions. . . 261
VIII. Des commissions...........................262
IX. Police.................................... . 263
RÈGLEMENTS OBSERVÉS DANS LA CHAMBRE DES COM-
MUNES POUR DÉBATTRE LES MATIÈRES ET POUR
VOTER.
TRADUIT DE L’ANGLAIS.
Avertissement......................................267
Règlements, etc.......................................269
FIN DE LA TABLE.