CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SESSION 1826. SUITE DES AMENDEMENTS PROPOSÉS SUR LE PROJET DE LOI Relatif à la Répartition de l'Indemnité à accorder aux anciens Colons de Saint-Domingue.
Rare and modern books
Paris, Imprimerie Royale, 1826.,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SESSION 1826. SUITE DES AMENDEMENTS PROPOSÉS SUR LE PROJET DE LOI Relatif à la Répartition de l'Indemnité à accorder aux anciens Colons de Saint-Domingue.
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Paris, Imprimerie Royale, 1826.,
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Spain)
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- Paris, Imprimerie Royale, 1826.
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- French
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2 pages. (21x13 Cm). Broché. Non-relié, non-coupé. Document sur les amendements relatif au répartition des 150 millions affectée le 17 avril 1825, aux anciens colons de Saint-Domingue.
