Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Rare and modern books
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Rare and modern books
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
25.00 €
(Saint-Malo,
France)
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Details
- Year of publication
- 1791
- Place of printing
- Paris
- Author
- Guichard (A. C.)
- Pages
- 78 pp.
- Publishers
- Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune
- Size
- In-8
- Binding description
- br.
- Languages
- French
- Binding
- Softcover
