Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la difinition de tous les termes de droit. Huitième édition de Paris augmentée du texte des Arrêts-Principes et de l’explication de la Loi belge du 25 Mars 1841 sur les Justices de Paix.
Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la difinition de tous les termes de droit. Huitième édition de Paris augmentée du texte des Arrêts-Principes et de l’explication de la Loi belge du 25 Mars 1841 sur les Justices de Paix.
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Details
- Year of publication
- 1847
- Place of printing
- Bruxelles,
- Author
- Rogron, J.A.
- Pages
- 347 pages,
- Publishers
- Société Typographique Belge
- Size
- 250x160mm,
- Keyword
- Droit Belgique
- Binding description
- Titre au dos doré, reliure de l’époque, bon état.
Description
250x160mm, 347 pages, Titre au dos doré, reliure de l’époque, bon état.