Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;
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Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;
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France)
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- legislation droit Catalogue
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Description
A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
