COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan
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COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan
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(Saint-Malo,
France)
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- Pages
- 3 pp.
- Size
- In-4
- Keyword
- Commerce, Textile, Impôt, Métier, Régionalisme, Etoffes, Mont-de-Marsan, Languedoc, Nouvelle-Aquitaine
- Binding description
- der
- Languages
- French
