Dans la personne du Sr. J.B. Dupon, imprimeur à Bruxelles, intimé contre Mr William Barnett, Ecuyer et la Dame Elisabeth Catherine Barnet son Epouse, Appellans du jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, du 30 Mars 1818. Et contre Mr. le Procureur Général près la Cour de Bruxelles, également Appelant. In fine: firmato J.TARTE Cadet, Avocat.
Rare and modern books
Defense De La Liberte De La Presse
Bruxelles, Juin 1818.,
Dans la personne du Sr. J.B. Dupon, imprimeur à Bruxelles, intimé contre Mr William Barnett, Ecuyer et la Dame Elisabeth Catherine Barnet son Epouse, Appellans du jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, du 30 Mars 1818. Et contre Mr. le Procureur Général près la Cour de Bruxelles, également Appelant. In fine: firmato J.TARTE Cadet, Avocat.
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Bruxelles, Juin 1818.,
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- Defense De La Liberte De La Presse
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- Bruxelles, Juin 1818.
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- (allegazioni - giuridica - libertà di stampa)
Description
In 8* picc., brossura muta coeva, pp. 16. Tratta la questione della responsabilità o meno dell'editore quando si conosce l'identità dell'autore. Fioriture.
