DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
Rare and modern books
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).,
DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
Rare and modern books
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
Payment methods
- PayPal
- Credit card
- Bank transfer
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Details
- Publishers
- (à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).
- Languages
- French
Description
in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers.
