DECLARATION DU ROY, portant que le terme de huit années pendant lesquelles le Roy a attribué à son profit la perception des droits attribuez aux Offices d'Inspecteurs des Huilles, demeurera prorogé d'une année qui commencera à l'expiration desdites huit années.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert - Muguet, 1712.,
DECLARATION DU ROY, portant que le terme de huit années pendant lesquelles le Roy a attribué à son profit la perception des droits attribuez aux Offices d'Inspecteurs des Huilles, demeurera prorogé d'une année qui commencera à l'expiration desdites huit années.
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(à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert - Muguet, 1712.,
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert, Muguet, 1712.
Description
4 pages. (25x19 Cm). Non relié. Non rogné. Texte de loi relatif à la perception d'un impôt sur les huiles instauré par un édit d'octobre 1710. Cette taxe suscita les contestations des producteurs, notamment en Provence, cependant qu'elle n'était pas appliquée à Marseille, qui jouissait du privilège de port franc. Légère brunissure du papier.
