DECLARATION du Roy qui règle la manière d'élire des Tuteurs et Curateurs aux Mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les Colonies.
Rare and modern books
(A la fin:) Paris, Simon, 1743.,
DECLARATION du Roy qui règle la manière d'élire des Tuteurs et Curateurs aux Mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les Colonies.
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(A la fin:) Paris, Simon, 1743.,
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- (A la fin:) Paris, Simon, 1743.
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7 pages. (26,5x21 Cm). Broché. Ce texte contient 14 dispositions juridiques concernant les biens situés dans les Colonies propriété de mineurs. Une de ces dispositions dit "qu'ils ne pourront pas disposer des Nègres qui servent à exploiter les habitations dans les Colonies jusqu'à ce qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, sans néanmoins que les dits Nègres cessent d'être réputéz meubles.". Quelques taches.
