DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la république française. Qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, et autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes.
Rare and modern books
A Nismes, C.Belle, 1793.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la république française. Qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, et autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes.
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A Nismes, C.Belle, 1793.,
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- A Nismes, C.Belle, 1793.
- Languages
- French
Description
8 pages. (24x18 Cm). Broché. Feuillets non reliés. Dernier feuillet non rogné. Mouillures dans les marges. Document officiel concernant la vente des domaines confisqués (Châteaux, monastères, etc.) lors de la Révolution.
