DÉCRET de la Convention Nationale du 11 Novembre 1792, l'an 1er. De la République Françoise.
DÉCRET de la Convention Nationale du 11 Novembre 1792, l'an 1er. De la République Françoise. | Rare and modern books |
Rare and modern books
Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET de la Convention Nationale du 11 Novembre 1792, l'an 1er. De la République Françoise.
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Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
25.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
Description
2 pages. (19x23,5 Cm). Dérelié. 1 feuillet. Décret de la Convention Nationale sur la suspension de la vente de l'immobilier des émigrés. Mouillure claire dans la marge. Petite déchirure sans impact sur le texte.
