DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 16 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 16 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers.
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Details
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- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
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- French
Description
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Mouillures. Petite déchirure dans la marge extérieure. Document officiel concernant les indemnités accordées aux princes étrangers en France. Révolution.