DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 23e jour de Brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution d'un arrêté de l'un des représentans du Peuple près de l'armée du Centre et de l'Ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or et l'argenterie qu'ils possèdent.
Rare and modern books
A paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II, - 1794.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 23e jour de Brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution d'un arrêté de l'un des représentans du Peuple près de l'armée du Centre et de l'Ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or et l'argenterie qu'ils possèdent.
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A paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II, - 1794.,
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Spain)
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- A paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II,, 1794.
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- French
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2 pages. (24x18 Cm). Broché. Petites rousseurs. Curieux document prévoyant l'annulation d'un arrêt pris dans l'Allier sur l'obligation des citoyens de donner l'or et l'argenterie qu'ils possèdent à l'État.
