DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 31 août 1793, l'an second de la république Françoise, une et indivisible, relatif à l'emplacement des grains et des farines pendant la guerre, et aux formalités à remplir pour leur transport.
Rare and modern books
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793, - l'an second de la République.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 31 août 1793, l'an second de la république Françoise, une et indivisible, relatif à l'emplacement des grains et des farines pendant la guerre, et aux formalités à remplir pour leur transport.
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A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793, - l'an second de la République.,
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Spain)
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- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793,, l'an second de la République.
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- French
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4 pages. (24x18 Cm). Broché. Non rogné. Bon exemplaire. Décret concernant les magasins de grains et farines pendant la guerre. Ils doivent notamment disparaître de tous les ports, villes frontières et rades.
