DÉCRET de la Convention Nationale Du 8 Novembre 1792, l'an 1 er. De la République Françoise.
DÉCRET de la Convention Nationale Du 8 Novembre 1792, l'an 1 er. De la République Françoise. | Rare and modern books |
Rare and modern books
Paris, l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET de la Convention Nationale Du 8 Novembre 1792, l'an 1 er. De la République Françoise.
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Paris, l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
25.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- Paris, l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
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2 pages. (24x17 Cm). Dérelié. 1 feuillet. Décret de la Convention Nationale Portant que la Loi qui punit les émigrés resntrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les Colonies.
