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Rare and modern books

Deforgues.

Décret de la Convention Nationale portant que les Loix relatives aux fonctions des Juges de paix leur seront envoyées officiellement.

Paris, 1793.,

20.00 €

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(Barcelona, Spain)

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Author
Deforgues.
Publishers
Paris, 1793.

Description

2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Décret sur la demande des juges de paix que les lois soient envoyées officiellement et sur la motion d'un membre.
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