Décret de la Convention Nationale relatif à l'exécution de l'article XIV de la Loi du 28 août dernier, concernant la propriété des Arbres plantés le long des chemins.
Décret de la Convention Nationale relatif à l'exécution de l'article XIV de la Loi du 28 août dernier, concernant la propriété des Arbres plantés le long des chemins.
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Details
- Author
- Monge.
- Publishers
- Paris, 1793.
Description
2 pages. (24x16 cm). Dérelié. Décret sur le rapport du comité d'agriculture concernant les arbres plantés le long des chemins.