DECRET de la Convention Nationale relatif au Délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les Tribunaux de CORSE.
Rare and modern books
(a la fin:) Paris, Imprimerie Nationale, 1793.,
DECRET de la Convention Nationale relatif au Délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les Tribunaux de CORSE.
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(a la fin:) Paris, Imprimerie Nationale, 1793.,
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- (a la fin:) Paris, Imprimerie Nationale, 1793.
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2 pages. (24,4x19 Cm). Broché. Publié en 1793, en plein cœur de la Révolution française, ce décret de la Convention Nationale émane d'une période de profondes transformations juridiques et institutionnelles en France. Il témoigne des efforts pour réorganiser l'appareil judiciaire du pays, notamment en Corse, région alors récemment intégrée à la France. Les dispositions législatives qu'il contient, faisant suite au rapport du citoyen Carraccioli, illustrent la volonté de standardiser les procédures de justice sur tout le territoire français, y compris dans ses régions périphériques. Document très bien conservé.
