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Rare and modern books

Gohier.

Décret de la Convention Nationale relatif au mode d'exécution du Décret du 5 de ce mois, qui divise le Tribunal criminel extraordinaire en cinq sections.

Paris, 1793.,

15.00 €

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(Barcelona, Spain)

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Author
Gohier.
Publishers
Paris, 1793.

Description

3 pages. (24x16 Cm). Dérelié. Les quatre sections du tribunal criminel extraordinaire seront tous les jours et alternativement employées: deux à tenir l'audiance et deux à faire en chambre du conseil les actes d'instructions. Mouillure angulaire.
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