Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce
Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce
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- Author
- Mangon De La Lande, P.
- Keyword
- droit navire navigation commerce marine marchande LEGISLATION
- Languages
- French
Description
PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages