Des dommages causés par le gibier
Rare and modern books
Lemonon Eugène
Des dommages causés par le gibier
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Lemonon Eugène
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(Lyon,
France)
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- Lemonon Eugène
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- Chasse
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- False
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- Good
Description
Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.
