DETAIL de ce qui s'est passé au Sénat-Conservateur, sous la présidence du Consul Cambacérès, en présence de tous les Ministres et des Conseillers d'Etat Portalis, Defermont et Treilhard, orateurs du Gouvernement. Adoption du Sénatus-Consulte, contenant 143 articles divisées en 16 titres, qui déclare Napoléon Bonaparte Empereur des français. Serment que prêtera l'Empereur. Dignités des Princes Impériaux dont son revêtus ses frères. Déclaration sur la liberté de la Presse, et détails très-intéressants à ce sujet. Formation de Maréchaux de l'Empire. Etablissement de Palais impériaux dans les quatre points principaux de l'Empire français. Mode dont le Peuple français se servira pour voter sur l'hérédité à la fignité Impériale.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie de Rochette, s.d. (1802).,
DETAIL de ce qui s'est passé au Sénat-Conservateur, sous la présidence du Consul Cambacérès, en présence de tous les Ministres et des Conseillers d'Etat Portalis, Defermont et Treilhard, orateurs du Gouvernement. Adoption du Sénatus-Consulte, contenant 143 articles divisées en 16 titres, qui déclare Napoléon Bonaparte Empereur des français. Serment que prêtera l'Empereur. Dignités des Princes Impériaux dont son revêtus ses frères. Déclaration sur la liberté de la Presse, et détails très-intéressants à ce sujet. Formation de Maréchaux de l'Empire. Etablissement de Palais impériaux dans les quatre points principaux de l'Empire français. Mode dont le Peuple français se servira pour voter sur l'hérédité à la fignité Impériale.
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(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie de Rochette, s.d. (1802).,
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie de Rochette, s.d. (1802).
Description
8 pages. (19x12,5 Cm). Dérelié. Rarissime canard annonçant la proclamation de l'Empire Français avec divers détails sur les dispositions légales encadrant la nouvelle structure d'état, et les prérogatives de l'Empereur Napoléon.
