EDIT DU ROI, portant suppression des Offices créés sur les Ports, Quais, Halles et Marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1727: et suppression des Droits sur le Beurre, les Œufs et le Fromage, établis par Edit du mois de décembre 1743. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759.
Rare and modern books
(à la fin:) Paris, de l'Imprimerie Royale, 1759.,
EDIT DU ROI, portant suppression des Offices créés sur les Ports, Quais, Halles et Marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1727: et suppression des Droits sur le Beurre, les Œufs et le Fromage, établis par Edit du mois de décembre 1743. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759.
Rare and modern books
(à la fin:) Paris, de l'Imprimerie Royale, 1759.,
150.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- (à la fin:) Paris, de l'Imprimerie Royale, 1759.
Description
16 pages. (20x19,5 Cm). Broché. En feuilles. Important texte de loi établissant une fiscalité favorable sur certains produits de première nécessité comme le beurre, les œufs et le fromage, tout en augmentant les taxes sur le vin et les liqueurs alcooliques.
