Enquête sur le Régime des Octrois provoquée par décision ministérielle - Ville de Niort - Deux-Sèvres I) Le ttre du Préfet - II) Rapport présente au Conseil Municipal - III) Réponses au questionnaire sur l'octroi
Enquête sur le Régime des Octrois provoquée par décision ministérielle - Ville de Niort - Deux-Sèvres I) Le ttre du Préfet - II) Rapport présente au Conseil Municipal - III) Réponses au questionnaire sur l'octroi
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Details
- Author
- Laferriere, Secrétaire-Général De Préfecturemonnet, Alfred, Mair, E De Niort
- Keyword
- poitou regionalisme taxe impot
- Languages
- French
Description
NIORT, Desprez Imp; de la Mairie - 1870 - Grand in-4 - Broché - 31 pages - Propre