EXTRAIT des Arrêtés du Comité des Transports, Postes et Messageries. Qui détermine le mode de constater le refus de chevaux de la part des Maîtres de Poste. 18 Pluviôse an troisième.
EXTRAIT des Arrêtés du Comité des Transports, Postes et Messageries. Qui détermine le mode de constater le refus de chevaux de la part des Maîtres de Poste. 18 Pluviôse an troisième.
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- (Postes.)
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- (A la fin:) Paris, Imprimerie Nationale des Lois (1795).
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2 pages. (21,5x13,5 Cm). Dérelié.