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Rare and modern books

Formules d'actes et de procédures

Henault, Cramoisy, Coignard, 1668

145.00 €

La bouquinerie - René Adjemian

(Valence, France)

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Details

Year of publication
1668
Place of printing
P.
Pages
3ff +337pp +6pp privilège, recto blanc
Publishers
Henault, Cramoisy, Coignard
Size
in 4
Keyword
Livres anciens
Binding description
reliures époque pleine basane. Dos à nerfs ornés de caissons, fleurons. Titre gravé

Description

Manques au dos et aux coiffes. Reliure frottée. Coins émoussés, EDITION ORIGINALE. L'ordonnance de Saint Germain en Laye d'avril 1667 touchant réformation de la justice est souvent appelée Code Louis ; elle imposa la tenue en double des registres paroissiaux, à savoir la rédaction des actes sur un même registre tenu en deux exemplaires, avec un original, la minute, paraphé par le curé qui resta dans la paroisse, & un double, la grosse qui fut déposé au greffe des baillages et des sénéchaussées
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