JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL Du Département de la Côte-d'Or.
Rare and modern books
Dijon, De l'Imprimerie de P. Causse, 1794.,
JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL Du Département de la Côte-d'Or.
Rare and modern books
Dijon, De l'Imprimerie de P. Causse, 1794.,
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Spain)
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- Dijon, De l'Imprimerie de P. Causse, 1794.
Description
10 pages. (26x18 Cm). Broché. Déchirure sur le feuillet blanc à la fin. Jugement du Tribunal Criminel qui, sur la déclaration du juré, acquitte Catherine Fromentier, femme de François Brechillot, brigadier de la gendarmerie, employé dans l'armée de la Moselle, de l'accusation de vol d'effets appartenant à la république; et condamne Françoise Boillot, femme de Claude Carré, gendarme; Marguerite Garnier, femme d'Henri Dauvergne, gendarme; Marguerite Thevenin, femme de Pierre Joselle, et Pierre Joselle son mari, ses dénonciateurs, en 1200 liv. de dommages-intérêts réels et honoraires. Faits divers de la Côte-D'Or; femmes des gendarmes jugés pour vol.
