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Rare and modern books

Collectif

Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914

Imprimeries Gounouilhou, 1914

95.00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, France)

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Details

Year of publication
1914
Author
Collectif
Publishers
Imprimeries Gounouilhou
Keyword
Droit Histoire Première 08
Languages
French

Description

1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp. La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)
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