Législation sur les Mines et sur les expropriations pour cause d’utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d’Etat, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat; et complétées par les actes de l’autorité publique qui les concernent.
Législation sur les Mines et sur les expropriations pour cause d’utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d’Etat, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat; et complétées par les actes de l’autorité publique qui les concernent.
Payment methods
- PayPal
- Credit card
- Bank transfer
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Details
- Author
- Locre (Baron).
- Publishers
- Paris, Treuttel et Würtz, 1828.
Description
VII. 676 pages. (20x13 Cm). Demi-basane. Dos lisse orné. Une charnière un peu ouverte. Accroc au dos. Coins et coiffes émoussés. Explication détaillée des dispositions légales sur les Mines, et les expropriations auxquelles leur mise en service pouvait donner lieu. “Les mines, les minières, les carrières, les tourbières, et les choses comprises sous ces dénominations, occupent une grande place parmi nos richesses nationales (…). A l’égard de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il n’est pas un seul propriétaire qu’elle ne puisse atteindre; les chaumières, le petit morceau de terre qui compose toute la fortune d’un cultivateur, peuvent y être soumis, aussi-bien que les palais et les plus vastes domaines”. Rousseurs prononcés.
