Les Institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle.
Les Institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle.
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Details
- Author
- Roussillhe (Pierre).
- Publishers
- A Avignon, chez Pierre Delaire, 1768.
- Languages
- French
Description
in-8. IV. 248 pages. (18x11cm). Broché. Couverture muette. Non rogné. Dos fendillé. Quelques manques et plis. Quelques cahiers désolidarisés. Travail de vers sans perte en deux points : à la marge interne sur 70 pages, et à la marge inférieure sur 60 pages. Quelques mouillures claires et petites taches. Sinon, très bon état intérieur. Traité en 3 parties : sur la nature de la légitime et qui peut la prétendre ; du Supplément et actes qui en excluent ; manière de faire la démade en paiement de légitime. Tableaux comparatifs des compositions des familles par nombre d'enfants, patrimoines avec le calcul par tranches de la légitime. Edition élégante, avec letterines, bandeaux et culs-de-lampe. Droit naturel, droit de succession, héritage, droit de famille, impôts.
