LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités.
LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités. | Rare and modern books |
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.,
LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités.
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(à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
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Details
- Publishers
- (à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.
- Languages
- French
Description
in-12. 4pp. Broché. Petites rousseurs. Document officiel concernant les municipalités (élection des maires, conseil municipal, etc.).
