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Rare and modern books

[Livres Anciens] - Anonyme [Louis Xvi]

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 1er mai 1790.

1790

30.00 €

Alphabets Librairie

(Nancy, France)

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Details

Year of publication
1790
Author
[Livres Anciens] - Anonyme [Louis Xvi]
Keyword
DROIT LIVRES DU XVI° AU XVIII°
Languages
French

Description

Nancy, H. Hæner, Imprimeur du Roi, de l'Assemblée Provinciale, &c., 1790; in-4 , 4 pp., double-feuille (document percé de deux trous [reliure à anneaux). Lettre, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faits dans les rôles des six derniers mois 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les Créanciers desdites rentes sussent domiciliés au même lieu. Dans le domaine des actes législatifs, les lettres-patentes étaient des textes par lesquels le roi rendait public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Pour prendre effet, les lettres patentes devaient être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. Bon état.
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