LETTRES PATENTES SUR ARREST, qui ordonnent que les Geoliers et Concierges des Prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux Commis des Fermes.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, chez la Veuve de François Muguet, de - l'Imprimerie de Pierre Simon, 1719.,
LETTRES PATENTES SUR ARREST, qui ordonnent que les Geoliers et Concierges des Prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux Commis des Fermes.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, chez la Veuve de François Muguet, de - l'Imprimerie de Pierre Simon, 1719.,
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, chez la Veuve de François Muguet, de, l'Imprimerie de Pierre Simon, 1719.
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- French
Description
4 pages. (25x20 Cm). Broché. Non-relié. Manque de papier en tranche supérieure. Rousseurs. Le Roi déclare les gêoliers et concierges responsables des prisonniers et des possibles révoltes qui pourraient se produire dans les prisons. Ils seront condamner à payer une amende s'ils n'interviennent pas dans les temps.
