LOI interprétative des articles XIX, XX, XXXVIII et XLII du décret du trois Mai mil sept cent quatre-vingt-dix, concernant les droits féodaux rachetables.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, - 1790.,
LOI interprétative des articles XIX, XX, XXXVIII et XLII du décret du trois Mai mil sept cent quatre-vingt-dix, concernant les droits féodaux rachetables.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, - 1790.,
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Spain)
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- (à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger,, 1790.
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- French
Description
in-4. 3pp. Broché. Feuillets légèrement écornés. Papier un peu roussi. Rare impression de Rouen de ce document officiel concernant le rachat des droits féodaux. Révolution. Économie. Normandie.
