LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.
Rare and modern books
(Document) Loi Royale
LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.
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France)
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- (Document) Loi Royale
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- Droit - Lois, HISTOIRE
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Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque. Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820.
