LOI RELATIVE à la Décoration Militaire.
LOI RELATIVE à la Décoration Militaire.
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Details
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- Paris, de l'Imprimerie de N. H. Nyon, 1791.
Description
2 pages. (26x20 Cm). Feuillet seul. Dérelié. Loi qui décrete que "à l'avenir la Décoration militaire sera accordée aux Officiers de toutes les armes et de tous les grades, à vingt-quatre années de service révolues, etc.