LOI relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale.
Rare and modern books
A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1791.,
LOI relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale.
Rare and modern books
A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1791.,
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Spain)
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- A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1791.
- Languages
- French
Description
in-4. 10pp. Broché. Non rogné. Rousseurs. Rare impression de Rouen de ce document officiel concernant les droits féodaux. Révolution. Normandie.
