LOI relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, - 1791.,
LOI relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, - 1791.,
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Spain)
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- (à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger,, 1791.
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- French
Description
in-4. 8pp. Broché. Bon exemplaire. Feuillets légèrement déreliés. Rare impression de Rouen de ce document officiel sur le rachat des ventes seigneuriales.
