LOI relative aux retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, JJ. Le Boullenger, 1791.,
LOI relative aux retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères.
Rare and modern books
(à la fin:) A Rouen, JJ. Le Boullenger, 1791.,
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(Barcelona,
Spain)
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- Publishers
- (à la fin:) A Rouen, JJ. Le Boullenger, 1791.
- Languages
- French
Description
in-4. 4pp. Broché. Rare impression de Rouen.
