LOI relative aux retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères.
LOI relative aux retenues à faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncières, perpétuelles ou viagères.
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Details
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- (à la fin:) A Rouen, JJ. Le Boullenger, 1791.
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- French
Description
in-4. 4pp. Broché. Rare impression de Rouen.