LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.
Rare and modern books
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,
LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.
Rare and modern books
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- (à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.
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- French
Description
in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.
