Mémoire à consulter pour le citoyen Colmar ancien Avocat au ci-devant Parlement de Paris, ancien Bailly du ci-devant Baillage de Limours près Versailles, défenseur officiel des prisonniers à Turin, demandeur. Contre le citoyen Besançon Chef de la première Division du Commissaire général de Police en Piémont, fauteur et contumace. et subsidiairement contre le citoyen Fauvelet, Ex-Commisaire général de Police.
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Colmar, Ancien Avocat (-)
Mémoire à consulter pour le citoyen Colmar ancien Avocat au ci-devant Parlement de Paris, ancien Bailly du ci-devant Baillage de Limours près Versailles, défenseur officiel des prisonniers à Turin, demandeur. Contre le citoyen Besançon Chef de la première Division du Commissaire général de Police en Piémont, fauteur et contumace. et subsidiairement contre le citoyen Fauvelet, Ex-Commisaire général de Police.
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