MEMOIRE des Ministres du Roi, Adressé à l'Assemblée Nationale, le 24 Octobre 1789.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.,
MEMOIRE des Ministres du Roi, Adressé à l'Assemblée Nationale, le 24 Octobre 1789.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.,
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.
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- French
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in-4. 11pp. Broché. Déchirures dans la marge extérieure de tous les feuillets, sans manque au texte. Réquisitoire des ministres contre un arrêté de l'Assemblée Nationale qui stipule leur responsabilité devant l'exécution des lois établies en vue d'assurer la subsistance du royaume, notamment celle qui prévoit la libre circulation des grains.
