MÉMOIRE pour M. de Narbonne, père.
Rare and modern books
Agen, 1804.,
MÉMOIRE pour M. de Narbonne, père.
Rare and modern books
Agen, 1804.,
60.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- Agen, 1804.
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12 pages. (25x19,5 Cm). Broché. Mémoire adressé à M. Boulay (de la Meurthe), Conseiller d'Etat, chargé de la partie des Domaines, et tendant à obtenir de S.M.I, et de son Conseil: 1. Le rapport de l'arrêté du Gouvernement, du 15 floréal an 12, qui ordonne la vente du Domaine du cause, au profit du sieur Bergeron, et de la dame Lemire, soumissionnaires en l'an 4, des biens dudit sieur de Narbonne, non aliénables à cette époque. 2. Et subsidiairement, le rejet de la demande dde l'Administration des Domaines, en restitution des fruits dudit Domaine, perçus par le sieur de Narbonne, lors qu'il en était possesseur, sans séquestre. Importantes mouillures. Plis et traces de plis.
